5 décembre 2016
Ferme éolienne de Genouillé
Monsieur Alain BECQUART, retraité de la gendarmerie, nommé commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif en date du 14 novembre 2016, recevra en personne, les observations du public en mairie de Genouillé, les jours suivants :
- Mardi 3 janvier 2017 de 9h à 12h
- Jeudi 12 janvier 2017 de 9h à 12h
- Mardi 17 janvier 2017 de 14h à 17h
- Lundi 23 janvier 2017 de 14h à 17h
- Vendredi 3 février 2017 de 14h à 17h
En cas d’empêchement de Monsieur Alain BECQUART, Monsieur Dominique PAPET, retraité de la police nationale, suppléant, le remplacera dans ses fonctions jusqu’au terme de la procédure.
Avis d'enquête publique ICI
Le dossier est à consulter ICI
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